Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont applicables aux contrats de ventes conclus en ligne via le site CALADE CHR et ses clients. Le site calade-chr.fr vend du matériel de restauration à une clientèle professionnelle.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CALADE CHR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet calade-chr.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site calade-chr.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

CALADE CHR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site calade-chr.fr dans la limite des stocks disponibles. CALADE CHR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans notre site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. CALADE CHR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison en France métropolitaine hors corse.

Article 4. Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire, le règlement se fait comptant en totalité au moment de la commande, net et sans escompte par carte bancaire.

Les paiements effectués par le client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif, par CALADE CHR, des sommes dues.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 5. Réserve de propriété

CALADE CHR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

CALADE CHR accorde un délai de rétraction de 14 jours ouvrables pour retourner aux frais de l’acheteur. Ces délais courent à compter de la date de réception de la marchandise.

Conditions de rétraction :

- Le retour des produits doit être notifié par téléphone ou par mail auprès de CALADE CHR, au plus tard 7 jours après la réception de la commande. Cette notification peut se faire par e-mail à l’adresse info@calade-chr.fr ou par téléphone avec confirmation par mail.
- Les produits ne doivent ni être endommagés, ni avoir été utilisés.
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et de façon à garantir un transport en toute sécurité.
- L’adresse du client se trouve en France

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de CALADE CHR. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé livreur, l’état de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, bien noter les réserves auprès de ce livreur et en garder un double à nous retourner dans les 72h.

ATTENTION : NE JAMAIS FAIRE MENTION DE L’ETAT DE L’EMBALLAGE, autrement dit les mentions : « Emballage intacte », « mal emballé » ou encore après déballage », vous priveront de tout dédommagement de notre part.

En cas de doute, vous pouvez nous contacter en présence du chauffeur avant toute saisie de votre part.

Article 8. Garantie

L’ensemble des produits vendus par CALADE CHR sont garantis 12 mois sur les pièces détachées à compter de la date de facture .Cette garantie accordée uniquement en cas d’installation par un professionnel qualifié, vise exclusivement les pièces (hors pièces d'usure, pièces de verre, plastique ou caoutchouc, charnières, joints, batteries, ampoules, pièces entartrées, transformateurs et composants électriques). Les frais de main d’œuvre, d’envoi de pièce (hors France métropolitaine) et déplacement sont à la charge de l’acheteur. Pour garantie, le matériel nécessite un entretien régulier par un professionnel agréé il devra en justifier.

Article 9. Responsabilité

CALADE CHR dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CALADE CHR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

CALADE CHR s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur sont compétents.